Conditions Générales de Vente de RuleKit

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre POSVA SOLUTIONS (ci-après "nous" ou "l'Entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après "Client") souhaitant acquérir une licence pour le produit RuleKit (ci-après "Produit").

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En achetant une licence pour RuleKit, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, inopposable.

3. Description du Produit

RuleKit est un ensemble de fichiers de configuration pour agents d'IA destinés à améliorer l'expérience de développement avec des outils comme Cursor, VSCode, Windsurf, Zed, etc. Le Produit est accessible via un paiement unique ou un abonnement, comme décrit sur notre site web.

4. Modalités de paiement

Le paiement pour l'acquisition d'une licence Vue RuleKit est unique et doit être effectué en totalité au moment de l'achat. Les tarifs sont indiqués en dollars américains (USD) et n'incluent pas les taxes applicables. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes, droits ou autres charges imposés par les autorités fiscales compétentes.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de sa licence pour l'accès au contenu numérique après l'achat.

6. Propriété intellectuelle

POSVA SOLUTIONS reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit. La licence concédée au Client est non exclusive, non transférable, et strictement limitée à un usage personnel ou professionnel du Produit.

7. Responsabilité

POSVA SOLLUTIONS s'engage à fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Produit. La responsabilité de POSVA SOLLUTIONS, en tout état de cause, sera limitée au montant payé par le Client pour l'achat du Produit.

8. Support technique

Un support est disponible par email pour toute question technique ou administrative. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@rulekit.dev.

9. Modifications des CGV

POSVA SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. POSVA SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site web et applicables dès leur mise en ligne.

10. Mentions Légales

• Nom de l'Entreprise : POSVA SOLUTIONS
• Numéro d'identification Fiscale: FR62825268774
• Contact : support@rulekit.dev

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.